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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Nombre de domaine: www.hotelmonica.com
  • Nom commercial: Monica hotel SLU
  • Raison sociale: Monica hotel SLU
  • NIF: B43834589
  • Siège social: Galceran Marquet 1 , 43850 Cambrils (TARRAGONE)
  • Téléphone: 977791000
  • E-mail: mail@hotelmonica.com
  • Inscrite au Registre (Commercial / Public): R.M de Tarragone. Tome 2159, feuille 169, numéro de page T32864, inscription 1ère, Date 01/02/2006

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, de manière indicative mais non limitative, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de l’objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.hotelmonica.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation par le RESPONSABLE lui-même.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse mail@hotelmonica.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se exime de cualquier tipo de responsabilité derivada de la información publicada en su sitio web siempre que esta información haya sido manipulada o introducida por un tercero ajeno al mismo.

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Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant de manière active dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous ces contenus qui pourraient violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être sujet à cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des événements de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.

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Les adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site Web ou aux activités développées sur ce dernier, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation étant les tribunaux les plus proches de Cambrils.

Conditions "Be My Guest Club"

Qu’est-ce que “Be My Guest Club?”

“Be My Guest Club” est le nom du club de fidélité de MONICA HOTEL SL. L’adhésion à ce club est totalement volontaire, gratuite et permet de profiter d’avantages exclusifs lors de votre séjour dans n’importe quel hôtel de la chaîne.

Quelles sont les avantages d'être membre de ce club?

Les avantages inclus dans le programme de fidélisation “Be My Guest Club” seront exclusivement applicables aux réservations effectuées sur les sites web officiels de MONICA HOTEL SL. Vous trouverez ces avantages détaillés sur cette page https://www.hotelmonica.com/es/signup/

Les promotions et avantages s’appliquent aux tarifs standard des hôtels et peuvent ne pas être cumulés avec d’autres promotions disponibles, sauf indication contraire. MONICA HOTEL SL se réserve le droit de modifier ou d’annuler les promotions, avantages et conditions du programme sans préavis.

Comment devenir membre de ce club ?

À travers le site https://www.hotelmonica.com/es/signup/, vous trouverez un formulaire d’inscription en ligne pour devenir membre du “Be My Guest Club”.

Pour ce faire, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être en pleine possession de vos facultés.

La información que se te pedirá para realizar el registro al club será la siguiente: Nombre y Apellidos, E-mail, Fecha de Nacimiento y País de residencia.

Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez un e-mail de confirmation en tant que membre du club de fidélité.

L’enregistrement au programme “Be My Guest Club” implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions et des clauses du programme.

Comment se désabonner et politique de confidentialité?

En tant que membre du “Be My Guest Club”, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via l’espace utilisateur du “Be My Guest Club”, accessible depuis le site web officiel de l’hôtel ou depuis le site web corporatif.

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